Conditions d’achat
Cet accord régit les conditions générales d’achat des différents produits et services offerts sur ce site web par ASOCIACION DE PADRES DE ALUMNOS DEL LICEO FRANCES (ci-après APE) avec le numéro NIF G58694605 et l’adresse BOSCH I GIMPERA, 6-10 (08034) Barcelone (ESPAGNE).
Le CLIENT, lorsqu’il complète le processus d’enregistrement et/ou achète l’un de nos produits, accepte et se soumet expressément aux clauses spécifiées ci-dessous, ainsi qu’aux conditions d’accès et d’utilisation de notre portail et à sa politique de confidentialité, accessible via le lien « Politique de confidentialité ».
Le CLIENT reconnaît avoir la capacité juridique suffisante pour s’engager contractuellement.
Ce contrat est accessible en permanence dans les mentions légales de notre site internet, et peut être téléchargé au format PDF au moment de la conclusion du contrat.
1. PRIX ET IMPÔTS
En contrepartie du produit acheté ou du service contracté, le CLIENT s’engage expressément à payer à l’APE les montants spécifiés au moment de l’achat dans la liste des prix établie sur le site https://apelfb.org/ pour les produits/services choisis.
Les produits/services proposés sur ce site sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui EST INCLUS dans les prix détaillés pour chaque produit/service.
Avant de procéder au paiement, le prix final de l’achat apparaîtra à l’écran et inclura la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), les frais de manutention, d’emballage et d’expédition, le cas échéant, qui seront reflétés dans le formulaire de commande au moment de l’achat et sur la facture.
Tout ce qui n’est pas spécifié dans la description comme étant inclus n’est pas inclus.
2. PROCÉDÉ D’ACHAT
Les commandes ne peuvent être passées via ce site que par des personnes âgées de plus de 14 ans et des entreprises.
Tous nos produits sont listés individuellement sur le site. La procédure à suivre pour effectuer et gérer l’achat est indiquée sur le site web et seules les étapes suivantes doivent être suivies :
a. Choisir le produit que vous souhaitez acheter.
b. Lorsque vous sélectionnez un produit, celui-ci peut être ajouté au panier et vous pouvez choisir de poursuivre vos achats ou de traiter la commande.
c. Pour traiter la commande, si c’est la première fois que vous accédez à notre site web, vous devez remplir un formulaire d’enregistrement avec vos données personnelles et créer un compte personnel en tant qu’utilisateur, sauf dans le cas de l’achat de billets pour des événements tels que des conférences, des fêtes ou des formations, auquel cas l’achat peut être effectué en tant qu’invité et sans enregistrement préalable. En tout état de cause, une fois cette étape d’enregistrement terminée, vous recevrez une confirmation de la réussite de l’enregistrement par courrier électronique à l’adresse que vous avez fournie. Si vous êtes un utilisateur enregistré, pour poursuivre la procédure d’achat, il vous suffit de saisir le code d’utilisateur et le mot de passe que vous avez générés lors du premier achat. Le code d’utilisateur et le mot de passe sont personnels et correspondent à la personne qui a effectué la procédure d’enregistrement, qui est exclusivement responsable de leur conservation. Grâce à votre compte, vous pourrez gérer les informations dont nous disposons et modifier ou mettre à jour vos données.
d. La commande est ensuite vérifiée, les articles sélectionnés sont listés un par un et le prix total est calculé.
e. Il sera également nécessaire d’indiquer une adresse pour la facturation de l’achat effectué.
f. Une fois la procédure terminée, il faudra cocher une case pour vérifier que les conditions générales de vente ont été lues et acceptées.
g. Sur le site web, vous trouverez les mécanismes permettant d’effectuer le paiement en fonction du système choisi dans chaque cas.
h. Une fois les données de paiement introduites, vous devez confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Acheter ».
i. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Acheter », le produit vous sera envoyé par courrier électronique.
Le CLIENT reconnaît que les photographies des produits publiées comme échantillons sur le site web peuvent différer, non substantiellement, du produit livré, car les couleurs ou les formes peuvent être perçues différemment par chaque consommateur en raison de multiples variables, telles que les appareils avec lesquels les produits sont visualisés ou les conditions environnementales telles que la lumière. Cependant, ces variables ou d’autres n’altéreront jamais les caractéristiques des produits, qui seront celles décrites sur le site web et, dans tous les cas, le CLIENT peut choisir de renoncer à l’achat comme indiqué dans les présentes conditions.
3. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
Les produits et services proposés par l’APE peuvent être achetés/souscris partout dans le monde, mais leur fourniture et leur collecte se font à l’école et dans les délais/termes indiqués pour chaque service/produit sur le site web. La fourniture du service se fera comme indiqué dans la description de la commande, qui précisera s’il y a une date spécifique pour le service ou quand il aura lieu. En ce qui concerne les produits physiques (principalement les livres et le matériel scolaire), ceux-ci seront livrés/récupérés à l’école conformément aux délais/dates indiqués sur le site web.
Si le CLIENT a acheté un produit, il sera informé par l’e-mail fourni lorsque la commande sera prête et qu’il pourra la récupérer.
Les commandes seront traitées une fois que le paiement aura été reçu correctement.
Les produits proposés par l’APE sont toujours soumis à la disponibilité, qui sera indiquée spécifiquement sur notre site Web pour chaque produit, de sorte que si un article proposé n’est pas disponible, le client sera dûment informé de l’absence de disponibilité pour l’achat. Dans des conditions normales, tous les produits qui apparaissent sur notre site web sont disponibles pour être livrés dans les délais indiqués.
Dans les cas où, une fois la commande passée, le produit contracté par le CLIENT est en rupture de stock, le CLIENT en sera dûment informé et se verra proposer un produit alternatif aux caractéristiques similaires, de même prix et de même qualité que celui acheté. Si le CLIENT ne souhaite toujours pas accepter l’alternative proposée, l’APE procédera au remboursement du montant déjà payé et informera le CLIENT des procédures et délais de remboursement.
Afin de tenir le CLIENT informé à tout moment de l’évolution de son achat, il recevra une notification par courrier électronique de la confirmation de sa commande et de son paiement.
Le CLIENT peut également vérifier l’état de sa commande en appelant le + 34 93 252 57 06 pendant les heures d’ouverture ou en envoyant un e-mail à [email protected].
4. PAIEMENT ET PÉRIODES DE PAIEMENT
Les formes de paiement suivantes sont acceptées :
– Carte de crédit : la transaction est effectuée en se connectant directement avec la banque LA CAIXA (Caixabank, S.A.) à travers sa passerelle de paiement (Redsys).
– Virement bancaire : dépôt du montant total de l’achat sur le compte courant indiqué.
– Prélèvement automatique : en nous communiquant votre numéro de compte courant conformément aux instructions figurant sur le site web et en acceptant le prélèvement automatique de la recette.
Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail de confirmation.
L’APE n’a pas connaissance des données de votre carte de crédit et ne conserve les données bancaires du CLIENT que pour la domiciliation du paiement. Tous nos systèmes de paiement sont totalement sécurisés.
Les paiements sont effectués avant la livraison du produit ou la prestation du service, de sorte que l’APE ne fournira pas le produit demandé tant qu’elle n’en aura pas reçu le paiement. L’APE se réserve le droit d’annuler temporairement ou définitivement les services fournis, en cas d’incident concernant leur recouvrement.
5. FACTURES
Le client peut demander la facture de son achat au format PDF par e-mail. Si vous souhaitez obtenir la facture ou une facture au nom de votre entreprise, veuillez contacter le service clientèle ([email protected]) afin de fournir les données fiscales nécessaires.
Le CLIENT est tenu de confirmer la réception des notifications et de nous informer de toute modification de ses données, l’APE étant exonérée de toute responsabilité à cet égard.
6. GARANTIE
En ce qui concerne les services, l’APE s’efforce de fournir des services de la plus haute qualité, bien que, compte tenu de la nature de ces services, nous ne puissions offrir une garantie de satisfaction. Si, pour une raison quelconque, vous ne recevez pas le service correctement, vous devez nous en informer dès que possible, en indiquant l’incident, et nous essaierons, si l’erreur est vérifiée, de la rectifier dans les plus brefs délais.
En ce qui concerne les produits physiques, tous nos produits sont soumis à des contrôles de qualité et sont garantis contre les défauts de production pendant une période de 3 ans à compter de la date de livraison du produit (1 an s’il s’agit d’un produit d’occasion/reconditionné). La garantie couvre tout défaut de fabrication, de conception ou de matériel. La garantie ne couvre que les produits défectueux. Elle ne couvre pas les chocs, la mauvaise utilisation ou autres qui ne sont pas imputables à un défaut du fournisseur ou à un défaut du produit. Pendant la période de garantie, le CLIENT peut retourner le produit et nous procéderons à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat selon le cas, et ce sans frais pour le CLIENT. Les frais de transport générés par les retours sous garantie ne seront PAS pris en charge par le CLIENT.
Le document de garantie est la facture d’achat.
7. REMBOURSEMENTS
Les conditions suivantes de retours de nos produits ne s’appliquent pas en cas d’exercice du droit de rétractation. Elles ne s’appliquent pas non plus aux services offerts par l’APE en raison de la nature de ces services.
Par conséquent, en ce qui concerne les services fournis par l’APE, il n’est pas possible d’effectuer des retours.
Quant aux produits physiques vendus par l’APE, les retours ou échanges de produits ne seront admis qu’en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de livraison. Dans tous les cas, il ne doit pas s’être écoulé plus de 14 jours depuis la réception du produit et l’emballage et les accessoires doivent être inclus. Avant l’acceptation, il faut vérifier qu’il s’agit d’un défaut ou d’une anomalie de fabrication ou d’emballage et non d’une utilisation, d’une manipulation ou d’un stockage inadéquat ou négligent. Ils doivent toujours être accompagnés du bon de livraison ou de la facture correspondante. En cas d’impossibilité d’inclure tous les accessoires ou l’emballage d’origine, le CLIENT est responsable de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
Tant dans le cas d’un retour dû à un défaut de fabrication ou d’emballage que dans le cas d’une erreur dans la commande (mauvais produit livré), le CLIENT se verra proposer, si possible, la réparation de la pièce ou son remplacement par une autre alternative sans frais supplémentaires et sans droit, de la part du CLIENT, à un quelconque dédommagement. Les frais générés par l’envoi de la commande réparée ou corrigée seront à la charge de l’APE.
Dans tous les cas, le retour sera toujours soumis à l’examen préalable par APE de l’état du produit retourné et à la vérification du respect des exigences des présentes conditions de vente. Une fois le retour reçu et le cas échéant, nous rembourserons le montant facturé dans un délai maximum de 30 jours et dans les mêmes conditions que celles utilisées pour effectuer le paiement.
L’APE se réserve le droit de refuser les retours communiqués ou envoyés après la date limite ou les produits qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus.
Les retours seront gérés par l’envoi d’un e-mail à [email protected] avec une description des motifs et des raisons invoquées pour le retour. Il sera également nécessaire d’indiquer le nom et le prénom ainsi que le numéro de référence de la commande. Une fois la demande reçue, nous la traiterons dans les meilleurs délais.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Compte tenu de la nature de certains services offerts par l’APE, des services liés à des activités de loisirs avec une date ou une période d’exécution prévue (sorties, excursions, conférences, événements et activités similaires) et conformément à l’article 103 point l du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, le droit de rétractation n’est pas applicable au présent contrat.
En outre, en ce qui concerne le reste des services (principalement des formations, des activités ou des services qui ne sont pas considérés comme des loisirs ou dont la date d’exécution n’est pas prévue), le CLIENT est également expressément informé qu’en s’inscrivant et en achetant le service et en cochant la case correspondante, il accepte et donne son consentement pour que la prestation du service couvert par le présent contrat puisse commencer dans le délai légal de rétractation (14 jours) et, par conséquent, conformément à l’article 103. m et 108.3 du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, pour la défense des consommateurs et des usagers, lorsque le service a été fourni dans son intégralité, vous perdrez votre droit de rétractation et, lorsque le service a été fourni partiellement, en cas de rétractation, vous recevrez le paiement de la partie proportionnelle.
Le droit de rétractation n’est applicable qu’en cas de vente de produits physiques (livres et fournitures scolaires) ou de prestation de services qui ne sont pas exemptés de rétractation (principalement des formations, des activités ou des services non considérés comme des loisirs ou sans date d’exécution prévue).
Dans les cas susmentionnés, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de motif.
Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à ASOCIACION DE PADRES DE ALUMNOS DEL LICEO FRANCES BOSCH I GIMPERA, 6-10, 08034 Barcelona , e-mail : [email protected], votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de : ASOCIACION DE PADRES DE ALUMNOS DEL LICEO FRANCES BOSCH I GIMPERA, 6-10 08034 Barcelona / [email protected] Par la presente je communique que je renonce à mon contrat de vente du bien suivant : Reçu/Commande le : Nom du consommateur : Signature du consommateur Date |
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation :
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf disposition contraire expresse de votre part ; dans tous les cas, le remboursement ne vous occasionnera pas de frais.
Si le service couvert par le présent contrat a commencé pendant le délai de rétractation et que vous y avez expressément consenti, conformément à l’article 108.3 de la loi 1/2007, nous pouvons conserver la partie proportionnelle correspondant au service fourni et, dans le cas où le service a été entièrement fourni, conformément à l’article 103.a de la loi susmentionnée, le droit de rétractation n’est pas applicable.
9. PERFECTION DU CONTRAT ET MODIFICATIONS DES SERVICES
Le présent contrat sera parfait avec le paiement du produit.
APE se réserve le droit de modifier de quelque manière que ce soit les caractéristiques et les conditions de ses services, toujours dans le but de les améliorer et d’en faire bénéficier le CLIENT.
10. OBLIGATION DES PARTIES
L’APE s’engage à fournir au CLIENT les produits et services souscris, en faisant preuve de la plus grande diligence dans la prestation du service, ainsi qu’à assurer la maintenance des installations nécessaires au fonctionnement du réseau, en disposant à cet effet des équipements techniques et informatiques appropriés, et à gérer les opérations de logistique, d’expédition et de livraison de l’achat effectué par l’intermédiaire du transporteur.
Le CLIENT s’engage à utiliser les services mis à sa disposition de bonne foi, sans enfreindre les lois en vigueur dans quelque domaine que ce soit ni porter atteinte aux droits de tiers, ainsi qu’à payer le produit sélectionné dans les délais et selon les modalités établis dans les présentes conditions de vente et à le recevoir au lieu indiqué pour la livraison.
L’APE ne garantit pas que la disponibilité du service faisant l’objet du présent contrat sera continue et ininterrompue, en raison de circonstances dues à des problèmes dans le réseau Internet, à des pannes d’appareils informatiques et à d’autres circonstances imprévisibles. Par conséquent, le CLIENT accepte de supporter ces circonstances dans des limites raisonnables
11. COMMUNICATIONS
Toutes les notifications entre les parties se feront de préférence par courrier électronique. Il incombe au CLIENT de confirmer la réception des notifications et d’informer l’APE de toute modification de ses données, l’APE étant exonérée de toute responsabilité découlant de cette circonstance. En cas de modification, le CLIENT doit en informer l’APE par courrier électronique ou par les numéros de téléphone indiqués sur notre site web.
Conformément à l’article 21 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que nos envois commerciaux et les informations relatives à notre site Web et aux produits qui y sont proposés seront envoyés par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique que vous nous avez fournie et qui est toujours révocable. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de refuser nos communications commerciales en envoyant un courrier électronique à l’adresse [email protected] en indiquant le mot UNSUBSCRIBE dans l’objet du message.
12. ENGAGEMENT, ACCEPTATION ET VALIDITÉ DU CONTRAT
Le CLIENT reconnaît avoir lu et accepté les conditions légales d’utilisation et la politique de confidentialité du site web.
Le CLIENT reconnaît avoir compris toutes les informations relatives aux produits et services, y compris, le cas échéant, la livraison, proposés sur notre site web, ainsi que toutes les conditions et stipulations contenues dans le présent contrat électronique, et déclare donc qu’elles sont suffisantes pour exclure toute erreur dans le consentement au présent contrat, et les accepte donc pleinement et expressément.
Le CLIENT est pleinement conscient que l’acceptation et l’exécution du présent contrat s’effectuent en fournissant ses données et en cliquant sur le bouton « Acheter » indiqué sur notre site web, et qu’elles se concrétisent par le paiement du service.
13. NORME APPLICABLE
Le présent contrat est de nature commerciale et sera régi et interprété conformément à la législation espagnole.
En cas de divergence ou de différend entre les parties concernant l’interprétation, le contenu ou l’exécution du contrat qui ne serait pas résolu par accord mutuel, les parties se soumettront aux tribunaux du lieu de domicile du CLIENT, à condition que le CLIENT agisse en tant que consommateur.
Dans le cas où l’utilisateur est domicilié en dehors d’un État membre de l’UE, ou que la gestion consiste en une vente/un achat/un contrat réalisé par une entreprise ou un professionnel, les deux parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, dans les Cours et Tribunaux de Barcelone (Espagne).
Nous mettons également à la disposition de nos clients le lien suivant pour accéder à la plateforme officielle de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES
14. DONNÉES PERSONNELLES
Voir Politique de Confidentialité.
Attention : Les présentes conditions générales d’achat ont été mises à jour le 29/7/2024. Nous pouvons les modifier à tout moment, de même que la liste des prix et des produits proposés. Veuillez vérifier la date d’émission chaque fois que vous vous connectez à notre site web afin de vous assurer qu’aucune modification ne vous affecte.